Abrogé par Décret n°2018-407 du 29 mai 2018 - art. 13
Créé le 1 août 1934 · Abrogé le 3 juillet 2020
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Conditions exceptionnelles pour diriger une école technique privée
A titre exceptionnel, les déclarants ne remplissant pas les conditions fixées aux articles 2 (3°) et 3 du décret du 9 janvier 1934 pourront entrer en fonctions si leurs titres et leurs connaissances professionnelles ont été jugés suffisants par le recteur d'académie.
La décision du recteur, devra intervenir dans un délai de deux mois. A défaut de décision, le déclarant pourra entrer en fonctions à l'expiration de ce délai de deux mois, sans aucune formalité.