Abrogé par Décret n°2018-407 du 29 mai 2018 - art. 13
Créé le 1 août 1934 · Abrogé le 3 juillet 2020
Le présent décret aura effet à compter du 1er août 1934. Le décret du 22 février 1921 est abrogé à la même date.
Décret du 9 janvier 1934
Le présent décret aura effet à compter du 1er août 1934. Le décret du 22 février 1921 est abrogé à la même date.
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Abrogé par Décret n°2018-407 du 29 mai 2018 - art. 13
Créé le 1 août 1934 · Abrogé le 3 juillet 2020
Le présent décret aura effet à compter du 1er août 1934. Le décret du 22 février 1921 est abrogé à la même date.
Abrogé depuis le vendredi 3 juillet 2020
Abrogé parDécret n°2018-407 du 29 mai 2018art. 13
En vigueur du mercredi 1 août 1934 au jeudi 2 juillet 2020
Source : Légifrance