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Décret du 9 janvier 1934

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Article 8

Le présent décret aura effet à compter du 1er août 1934. Le décret du 22 février 1921 est abrogé à la même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 1 août 1934 au jeudi 2 juillet 2020

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