Décret n°2018-378 du 22 mai 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R841-2, Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références aux décrets dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Le décret n°2018-378 du 22 mai 2018 modifie plusieurs articles du code de la sécurité intérieure pour mettre à jour les références aux décrets applicables, notamment en remplaçant le décret n°2017-1231 par le nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance