JORF n°0116 du 23 mai 2018

Article 2

Article 2

I.-L'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure est complété par un 12° ainsi rédigé :
« 12° Décret autorisant la mise en œuvre par le commandement de la Légion étrangère d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ LEGATO ”. »
II.-Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1 du même code, la ligne :
«

|R. 841-2|Résultant du décret n° 2017-1231 du 4 août 2017| |--------|-----------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|R. 841-2|Résultant du décret n° 2018-378) du 22 mai 2018| |--------|-----------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

I.-L'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure est complété par un 12° ainsi rédigé :

« 12° Décret autorisant la mise en œuvre par le commandement de la Légion étrangère d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ LEGATO ”. »

II.-Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1 du même code, la ligne :

«

R. 841-2

Résultant du décret n° 2017-1231 du 4 août 2017

»

est remplacée par la ligne :

«

R. 841-2

Résultant du décret n° 2018-378) du 22 mai 2018

».