Décret n°2018-370 du 18 mai 2018

Article 1

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Article 1

Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Création d'une procédure de réexamen des candidatures sur Parcoursup) et 3 (Adaptation des règles éducatives pour les territoires d'outre-mer).

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En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Modification du code de l'éducation pour Parcoursup

Résumé. Un décret modifie le code de l'éducation pour préciser les règles de réexamen des candidatures sur la plateforme Parcoursup en cas de circonstances exceptionnelles.

Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Création d'une procédure de réexamen des candidatures sur Parcoursup) et 3 (Adaptation des règles éducatives pour les territoires d'outre-mer).

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En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018

Source : Légifrance