Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une procédure de réexamen des candidatures sur Parcoursup
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3 , Art. D612-1-25, Art. D612-1-26, Art. D612-1-27, Art. D612-1-28, Art. D612-1-29, Art. D612-1-30