Décret n°2018-370 du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Sous-section 3 : Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3 , Art. D612-1-25, Art. D612-1-26, Art. D612-1-27, Art. D612-1-28, Art. D612-1-29, Art. D612-1-30

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Création d'une procédure de réexamen des candidatures sur Parcoursup

Résumé. Les candidats de Parcoursup peuvent demander un réexamen de leur candidature pour des raisons exceptionnelles, avec une procédure détaillée pour l'évaluation et la prise en compte de leurs besoins spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3Code de l'éducationArt. D612-1-25 : Réexamen de candidature pour études supérieuresCode de l'éducationArt. D612-1-26 : Demande d'intervention pour l'accès aux études supérieures
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3 , Art. D612-1-25, Art. D612-1-26, Art. D612-1-27, Art. D612-1-28, Art. D612-1-29, Art. D612-1-30

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