A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3Code de l'éducationArt. D612-1-25 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-26 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-27 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-28 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-29 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-30 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3 , Art. D612-1-25, Art. D612-1-26, Art. D612-1-27, Art. D612-1-28, Art. D612-1-29, Art. D612-1-30