Décret n°2018-334 du 3 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1105 du 9 septembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 3

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Modification des règles de décote pour la cession d'immeubles

Résumé. Les règles de décote pour la cession d'immeubles à usage d'habitation principale sont modifiées, avec des changements dans les pourcentages de décote et les conditions d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

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