JORF n° 0104 du 5 mai 2018

Décret n° 2018-328 du 4 mai 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes

Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2018-331 du 3 mai 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant

Décret n° 2018-332 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 mai 2018 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans les corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décision du 3 mai 2018 modifiant la décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Décret n° 2018-333 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret du 3 mai 2018 portant classement de la commune du Boulou (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

Arrêté du 3 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2019

Arrêté du 3 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2018

Décision du 1er mai 2018 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Décret n° 2018-334 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2009-1105 du 9 septembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 5331-6-3 du code général de la propriété des personnes publiques portant des dispositions applicables à Mayotte

Arrêté du 4 mai 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille

Décret du 12 avril 2018 portant mutation (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

Décret du 3 mai 2018 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime - M. JOUOT (Hubert)

Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Décret du 3 mai 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 mai 2018 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial