En vigueur depuis le 6 mai 2018
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Modifications ultérieures possibles d'un décret
Les dispositions modifiées par les 3°, 4° et 5° de l'article 2 (Modification de la présidence et de la composition des comités locaux d'aide aux victimes), ainsi que par les articles 3 (Extension des missions du comité local d'aide aux victimes), 4 (Extension des missions du comité local aux victimes), 6 (Extension des espaces d'information et d'accompagnement aux victimes de terrorisme), 7 (Suppression de l'aide aux victimes des missions du conseil parisien) et 9 (Suppression de la mission d’aide aux victimes du conseil parisien) du présent décret peuvent être modifiées par décret.