Décret n°2018-329 du 3 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016

Art. 2

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Extension des missions du comité local d'aide aux victimes

Résumé. Le comité local d'aide aux victimes élargit ses missions pour inclure la coordination et l'évaluation des dispositifs d'aide aux victimes d'infractions pénales, de terrorisme, d'accidents collectifs et de catastrophes naturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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