Décret n°2018-329 du 3 mai 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D132-14, Art. D132-15

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Suppression de la mission d’aide aux victimes du conseil parisien

Résumé. Le conseil parisien ne s'occupe plus de l'aide aux victimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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