Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'aide aux victimes des missions du conseil parisien
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-329 du 3 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D2512-15-13
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modifications ultérieures possibles d'un décret
Décret n°2018-329 du 3 mai 2018 · art. 11
Règles du conseil de sécurité et du plan contre la délinquance à Paris
Code général des collectivités territoriales · art. D2512-15-13 (V)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales