Décret n°2018-329 du 3 mai 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016

Art. 4

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Extension des espaces d'information et d'accompagnement aux victimes de terrorisme

Résumé. Les espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme sont étendus à tous les départements et territoires français, avec des modalités de fonctionnement simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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