Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des activités de prévention de la délinquance
Résumé. La liste des activités révisée par le juge des enfants inclut désormais la lutte contre les violences faites aux femmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 8 → Version 3Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 10 → Version 2
- Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 8, Art. 10