Décret n°2018-329 du 3 mai 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007

Art. 8, Art. 10

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Modification de la liste des activités de prévention de la délinquance

Résumé. La liste des activités révisée par le juge des enfants inclut désormais la lutte contre les violences faites aux femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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