Décret n°2018-329 du 3 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016

Art. 1

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Modification de la présidence et de la composition des comités locaux d'aide aux victimes

Résumé. Le comité local d'aide aux victimes est désormais présidé par le préfet et le procureur de la République, et sa composition est fixée par arrêté du préfet après accord du procureur.

A modifié les dispositions suivantes :

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