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Modification de la présidence et de la composition des comités locaux d'aide aux victimes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-329 du 3 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles d'aide aux victimes
Décret n°2018-329 du 3 mai 2018 · art. 1
Extension des missions du comité local d'aide aux victimes
Décret n°2018-329 du 3 mai 2018 · art. 3
Modifications ultérieures possibles d'un décret
Décret n°2018-329 du 3 mai 2018 · art. 11
Création de comités locaux pour les victimes de terrorisme
Décret n°2016-1056 du 3 août 2016 · art. 1 (V)
Art. 8
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
Art. 9
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006