Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des quantités d'armes autorisées à bord des navires
Résumé. Les navires à passagers peuvent transporter une arme à impulsion électrique et un générateur d'aérosol par agent de sécurité jusqu'au 30 septembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1300 du 23 août 2017Art. 2 : Transport limité d'armes sur les navires à passagers
→ Version 2 : Précision sur le nombre d'armes autorisées par agent
→ Version 2 : Précision sur le nombre d'armes autorisées par agent
- Décret n°2017-1300 du 23 août 2017Art. 2