Décret n°2018-290 du 19 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1300 du 23 août 2017

Art. 2

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Modification des quantités d'armes autorisées à bord des navires

Résumé. Les navires à passagers peuvent transporter une arme à impulsion électrique et un générateur d'aérosol par agent de sécurité jusqu'au 30 septembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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