JORF n°0093 du 21 avril 2018

Article 2

Article 2

A l'article 5 du même décret, après les mots : « Terres australes et antarctiques françaises » sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 ».


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Version 1

A l'article 5 du même décret, après les mots : « Terres australes et antarctiques françaises » sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 ».