Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D71-121-1, Art. D71-121-2, Art. D71-121-3, Art. D71-121-4, Art. D71-121-5, Art. D71-121-6, Art. D71-121-7, Art. D71-121-8, Art. D71-121-9, Art. D71-121-10