Décret n°2018-273 du 13 avril 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D71-121-1, Art. D71-121-2, Art. D71-121-3, Art. D71-121-4, Art. D71-121-5, Art. D71-121-6, Art. D71-121-7, Art. D71-121-8, Art. D71-121-9, Art. D71-121-10

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Suppression du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge

Résumé. Le décret supprime le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge en Guyane.

A abrogé les dispositions suivantes :

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