Décret n°2018-250 du 6 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003

Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 16, Art. 17

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Modification des règles de l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte

Résumé. Le décret modifie les règles de l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte, notamment en ajoutant un complément de ressources et en ajustant les conditions d'attribution.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 5 → Version 4
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

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