JORF n°0301 du 29 décembre 2018

Article 2

Article 2

I.-Le 4° de l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement militaire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ DOREMI ” ; ».
II.-Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1 du même code, la ligne :
«

|R. 841-2|Résultant du décret n° 2018-378 du 22 mai 2018| |:-------|:---------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|R. 841-2|Résultant du décret n° 2018-1287 du 27 décembre 2018| |:-------|:---------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

I.-Le 4° de l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4° Décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement militaire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ DOREMI ” ; ».

II.-Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1 du même code, la ligne :

«

R. 841-2

Résultant du décret n° 2018-378 du 22 mai 2018

»

est remplacée par la ligne :

«

R. 841-2

Résultant du décret n° 2018-1287 du 27 décembre 2018

».