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Modification des références législatives dans le code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout d’un nouveau système de traitement automatisé « DOREMI » pour le renseignement militaireCode de la sécurité intérieureArt. R895-1 : Règles de renseignement en Polynésie française
→ Version 12 : Mise à jour de la réglementation pour l’article r°841−2Code de la sécurité intérieureArt. R896-1 : Règles de renseignement en Nouvelle-Calédonie
→ Version 12 : Actualisation d’un décret pour l’article "R°841−1"
- Code de la sécurité intérieureArt. R841-2, Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1