Décret n°2018-1287 du 27 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. R841-2, Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1

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Modification des références législatives dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Le décret met à jour les références législatives de plusieurs articles du code de la sécurité intérieure, notamment en remplaçant l'ancien décret par un nouveau pour l'article R841-2.

A modifié les dispositions suivantes :

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