Décret n°2018-1287 du 27 décembre 2018

Article 3

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Article 3

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Publication d'un décret et responsabilité de la ministre des armées

Résumé. Un décret est publié et la ministre des armées doit s'en occuper.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance