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Décret n°2018-1286 du 27 décembre 2018

relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection de la santé et sécurité des militaires

Résumé. Ce décret renforce la protection de la santé et de la sécurité des militaires au travail, en établissant des règles pour un environnement sûr, une formation adaptée et le droit de quitter un poste dangereux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-19 (Conditions de sécurité pour les militaires) et L. 4138-2 (Statut d'activité des militaires) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 4 octobre 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Création de règles de santé et sécurité pour les militaires

Résumé. Le décret crée des règles pour protéger la santé et la sécurité des militaires au travail, comme un environnement sûr, une formation adaptée et le droit de quitter un poste dangereux.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 5 : Santé et sécurité au travail : Santé et sécurité au travail pour les militairesCode de la défenseArt. R4123-52 : Santé et sécurité des militaires en activitéCode de la défenseArt. R4123-53 : Sécurité et santé au travail pour les militaires
- Code de la défense.
Sct. Section 5 : Santé et sécurité au travail, Art. R4123-52, Art. R4123-53, Art. R4123-54, Art. R4123-55, Art. R4123-56, Art. R4123-57, Art. R4123-58, Art. R4123-59, Art. R4123-60, Art. R4123-61
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Extension des missions du service de santé des armées

Résumé. Le service de santé des armées élargit ses missions pour inclure une médecine spécifique aux militaires et une médecine de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un sujet de discussion pour le Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Le Conseil supérieur de la fonction militaire discute désormais aussi de santé et sécurité au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références réglementaires dans le code de la défense

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code de la défense pour plusieurs dispositions, notamment en ajoutant ou supprimant des mentions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Décret n°2018-1286 du 27 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5