Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-19 et L. 4138-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 4 octobre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 5 : Santé et sécurité au travail, Art. R4123-52, Art. R4123-53, Art. R4123-54, Art. R4123-55, Art. R4123-56, Art. R4123-57, Art. R4123-58, Art. R4123-59, Art. R4123-60, Art. R4123-61 > >
1 version
11 créés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3232-11 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4341-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2 > >
1 version
4 modifiés
3 cités
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly