A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 5 : Santé et sécurité au travailCode de la défenseArt. R4123-52 → Version 1Code de la défenseArt. R4123-53 → Version 1Code de la défenseArt. R4123-54 → Version 1Code de la défenseArt. R4123-55 → Version 1Code de la défenseArt. R4123-56 → Version 1Code de la défenseArt. R4123-57 → Version 1Code de la défenseArt. R4123-58 → Version 1Code de la défenseArt. R4123-59 → Version 1Code de la défenseArt. R4123-60 → Version 1Code de la défenseArt. R4123-61 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 5 : Santé et sécurité au travail, Art. R4123-52, Art. R4123-53, Art. R4123-54, Art. R4123-55, Art. R4123-56, Art. R4123-57, Art. R4123-58, Art. R4123-59, Art. R4123-60, Art. R4123-61