Décret n°2018-1286 du 27 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Section 5 : Santé et sécurité au travail, Art. R4123-52, Art. R4123-53, Art. R4123-54, Art. R4123-55, Art. R4123-56, Art. R4123-57, Art. R4123-58, Art. R4123-59, Art. R4123-60, Art. R4123-61

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Création de règles de santé et sécurité pour les militaires

Résumé. Le décret crée des règles pour protéger la santé et la sécurité des militaires au travail, comme un environnement sûr, une formation adaptée et le droit de quitter un poste dangereux.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 5 : Santé et sécurité au travail : Santé et sécurité au travail pour les militairesCode de la défenseArt. R4123-52 : Santé et sécurité des militaires en activitéCode de la défenseArt. R4123-53 : Sécurité et santé au travail pour les militaires
- Code de la défense.
Sct. Section 5 : Santé et sécurité au travail, Art. R4123-52, Art. R4123-53, Art. R4123-54, Art. R4123-55, Art. R4123-56, Art. R4123-57, Art. R4123-58, Art. R4123-59, Art. R4123-60, Art. R4123-61

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