Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles de santé et sécurité pour les militaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 5 : Santé et sécurité au travail, Art. R4123-52, Art. R4123-53, Art. R4123-54, Art. R4123-55, Art. R4123-56, Art. R4123-57, Art. R4123-58, Art. R4123-59, Art. R4123-60, Art. R4123-61