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Modification des références réglementaires dans le code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Mise à jour des références des décrets applicables
- Code de la défense.Art. R4341-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Modification des références réglementairesCode de la défenseArt. R4361-2 : Règles pour les militaires en Nouvelle-Calédonie
→ Version 12 : Mise à jour des références de décretsCode de la défenseArt. R4371-2 : Dispositions réglementaires pour le personnel militaire dans les Terres australes et antarctiques
→ Version 11 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de la défense.Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2