Article R4123-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de santé et sécurité au travail pour les militaires en position d'activité
Résumé Les militaires en position d'activité suivent les règles de santé et sécurité au travail et l'autorité d'emploi est celle auprès de laquelle ils sont affectés.
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux militaires placés en position d'activité conformément aux dispositions de l'article L. 4138-2. L'autorité auprès de laquelle le militaire est affecté est désignée par le terme “ autorité d'emploi ”.
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