Décret n°2018-1286 du 27 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3232-11

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Extension des missions du service de santé des armées

Résumé. Le service de santé des armées élargit ses missions pour inclure une médecine spécifique aux militaires et une médecine de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

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