Décret n°2018-1286 du 27 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4124-1

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Ajout d'un sujet de discussion pour le Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Le Conseil supérieur de la fonction militaire discute désormais aussi de santé et sécurité au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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