Article R 1424-65
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance du ministre en charge de la sécurité civile aux séances de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
Résumé Le ministre de la sécurité civile peut assister aux réunions de la conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Le ministre en charge de la sécurité civile assiste de plein droit aux séances. Il y est entendu quand il le demande.
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