Article R 1424-63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et convocation de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Résumé La Conférence nationale des services d'incendie se réunit souvent et peut être appelée par le ministre.
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.
Elle peut, en outre, être convoquée par décision du ministre en charge de la sécurité civile.
Elle fixe son règlement intérieur sur proposition de son président.
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