Code général des collectivités territoriales

Article R 1424-60

Article R 1424-60

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Élection du président et du vice-président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Résumé Les membres de la conférence nationale élisent le président et le vice-président avec une majorité absolue.

La Conférence nationale des services d'incendie et de secours est présidée par un de ses membres mentionnés aux a, b, c, et d de l'article R. 1424-59, élu par ceux-ci au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Un vice-président est élu dans les mêmes conditions.


Historique des versions

Version 1

La Conférence nationale des services d'incendie et de secours est présidée par un de ses membres mentionnés aux a, b, c, et d de l'article R. 1424-59, élu par ceux-ci au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Un vice-président est élu dans les mêmes conditions.