Article R 1424-67
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des documents à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Résumé Les documents importants sont envoyés à ceux qui doivent les examiner au moins deux semaines avant la réunion.
L'ordre du jour et les documents soumis à l'examen de la conférence nationale sont transmis aux membres titulaires, suppléants et aux personnes mentionnées à l'article R. 1424-66 au moins quinze jours avant la séance.
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