Décret n°2018-1207 du 21 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008

Art. 1

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Ajout d'une catégorie de volontaire stagiaire

Résumé. Le volontariat militaire ajoute une nouvelle catégorie de volontaire stagiaire pour le service militaire volontaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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