Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un chapitre sur les volontaires stagiaires du service militaire volontaire
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6, Art. 24-7, Art. 24-8