Décret n°2018-1207 du 21 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008

Sct. CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6, Art. 24-7, Art. 24-8

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Création d'un chapitre sur les volontaires stagiaires du service militaire volontaire

Résumé. Le décret crée un nouveau chapitre pour encadrer les contrats des volontaires stagiaires du service militaire volontaire, incluant leur signature, leur affectation, leurs droits et obligations, ainsi que les conditions de renouvellement et de résiliation.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIREDécret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 24-1Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 24-2
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008
Sct. CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6, Art. 24-7, Art. 24-8

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