Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le volontariat militaire s'effectue en qualité :
1° Soit de volontaire dans les armées ;
2° Soit de volontaire stagiaire du service militaire adapté ;
3° Soit de volontaire stagiaire du service militaire volontaire.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Modifié parDécret n°2018-1207 du 21 décembre 2018art. 1
Le volontariat militaire s'effectue en qualité :…
1° Soit de volontaire dans les armées ;…
2° Soit de volontaire stagiaire du service militaire adapté ;
3° Soit de volontaire stagiaire du service militaire volontaire.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au lundi 31 décembre 2018
Le volontariat militaire s'effectue en qualité :
1° Soit de volontaire dans les armées ;
2° Soit de volontaire stagiaire du service militaire adapté.