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Section 1

Dispositions générales relatives aux élections

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Article R4233-8

Appel à candidatures pour les élections des membres des conseils de l'ordre des pharmaciens

Code de la santé publique

Article D4233-7

Article D4233-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections au conseil de l'ordre des pharmaciens

Résumé Le Conseil National fixe les dates pour les élections des pharmaciens après avis des conseils centraux.

Les dates des élections des conseils de l'ordre, la date à laquelle est arrêtée la liste électorale mentionnée au I de l'article D. 4233-5, ainsi que celle des dépôts de candidatures sont fixées par le conseil national, après avis du bureau de chaque conseil central compétent.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification sur le terme "date d’arrêtage"

Résumé des changements Le texte actuel précise que "la date à laquelle est arrêtée la liste électorale" correspond exactement à celle définie dans l’article D 4233‑5, remplaçant simplement "les dates de clôture".

Les dates des élections des conseils de l'ordre, la date à laquelle est arrêtée la liste électorale mentionnée au I de l'article D. 4233-5, ainsi que celle des dépôts de candidatures sont fixées par le conseil national, après avis du bureau de chaque conseil central compétent.

Version 2

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Changement d’autorité et ajout d’une date

Résumé des changements La nouvelle version confie directement au conseil national la fixation des dates (y compris celle pour la clôture d’une liste électorale) sans passer par un arrêté ministériel et introduit une date supplémentaire.

En vigueur à partir du samedi 27 décembre 2014

Les dates des élections des conseils de l'ordre, ainsi que les dates de clôture de la liste électorale et des dépôts de candidatures sont fixées par le conseil national , après avis du bureau de chaque conseil central compétent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Les dates des élections des conseils de l'ordre ainsi que les dates de clôture des dépôts de candidatures sont fixées, sur proposition du Conseil national de l'ordre, par arrêté du ministre chargé de la santé.