La section 2 du chapitre V du titre III du Livre III du code de l'éducation est ainsi modifiée :
1° Dans son intitulé, les mots : « et certification professionnelle » sont supprimés ;
2° L'intitulé : « sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle » est supprimé ;
3° Les sous-sections 2 et 3 sont abrogées.