Décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle., Sct. Sous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles., Art. R335-12, Art. R335-13, Art. R335-14, Art. R335-15, Art. R335-16, Art. R335-17, Art. R335-18, Art. R335-19, Art. R*335-20, Art. R335-21, Art. R335-22, Sct. Sous-section 3 : La Commission nationale de certification professionnelle., Art. R335-24, Art. R335-25, Art. R335-26, Art. R335-27, Art. R335-28, Art. R335-29, Art. R335-30, Art. R335-31, Art. R335-32

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 2 : Validation des acquis de l'expérience, Art. R335-5, Art. R335-6, Art. R335-7, Art. R335-8, Art. R335-9, Art. R335-10, Art. R335-11

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Suppression d'articles sur les certifications professionnelles

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du code de l'éducation concernant le répertoire national des certifications professionnelles et la commission nationale de certification professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles.Code de l'éducationArt. R335-12 : Le répertoire national des certifications professionnelles
→ Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle., Sct. Sous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles., Art. R335-12, Art. R335-13, Art. R335-14, Art. R335-15, Art. R335-16, Art. R335-17, Art. R335-18, Art. R335-19, Art. R*335-20, Art. R335-21, Art. R335-22, Sct. Sous-section 3 : La Commission nationale de certification professionnelle., Art. R335-24, Art. R335-25, Art. R335-26, Art. R335-27, Art. R335-28, Art. R335-29, Art. R335-30, Art. R335-31, Art. R335-32

A modifié les dispositions suivantes :

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