Article R335-15
Abrogé depuis le 2019-01-01 par Décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018 - art. 2
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Code de l'éducation
Article R335-15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
L'enregistrement d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification au répertoire national des certifications professionnelles est soumis aux conditions fixées aux articles R. 335-16 à R. 335-19.