Article R*335-20
Abrogé depuis le 2019-01-01 par Décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018 - art. 2
L'enregistrement dans le répertoire national des diplômes, titres ou certificats de qualification mentionnés à l'article R. 335-16, leur modification éventuelle et le renouvellement ou la suppression de l'enregistrement sont prononcés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
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