Décret n°2018-116 du 20 février 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les électeurs de la cinquième circonscription des Français établis hors de France sont convoqués le dimanche 8 avril 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale

Résumé. Les électeurs de la cinquième circonscription des Français à l'étranger voteront le 8 avril 2018 pour élire un député.

Les électeurs de la cinquième circonscription des Français établis hors de France sont convoqués le dimanche 8 avril 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Historique des versions

Source : Légifrance