Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de 'concessions' par 'contrats de concession'
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des restrictions pour les membres du conseilCode des transportsArt. R1241-9 : Rôle du conseil d'Ile-de-France Mobilités
→ Version 4 : Précision sur les types de contrats non délégablesCode des transportsArt. R1512-12 : Rôle de l'Agence de financement des infrastructures
→ Version 2 : Mise à jour des références juridiques
-Code des transportsArt. R1241-6, Art. R1241-9, Art. R1512-12, Art. R1803-25, Art. R3431-2, Art. R4312-10, Art. R4313-15, Art. R4322-30, Art. R4322-39, Art. R5312-24, Art. R5312-73, Art. R5313-33, Art. R5313-48, Art. R5313-81, Art. R5313-83, Art. R5313-87, Art. R5314-22, Art. R5561-1