Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963

Article 4

Créé le 5 décembre 1963

Le Président de la République est grand maître de l'ordre ; il statue en dernier ressort sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile.
La dignité de grand'croix lui appartient de plein droit.

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En vigueur du jeudi 5 décembre 1963 au vendredi 30 novembre 2018