Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963

Article 8

Créé le 5 décembre 1963 · En vigueur du 15 mars 2008 au 30 novembre 2018

Le conseil de l'ordre est renouvelé tous les deux ans, à raison alternativement de cinq et six membres ; les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 mars 2008 au vendredi 30 novembre 2018

Modifié parDécret n°2008-250 du 13 mars 2008art. 2

En vigueur du jeudi 5 décembre 1963 au vendredi 14 mars 2008