A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAISCode des transportsSct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATIONCode des transportsSct. Chapitre Ier : NaviresCode des transportsArt. R5611-1 → Version 1Code des transportsArt. R5611-2 → Version 1
-Code des transportsSct. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS, Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Sct. Chapitre Ier : Navires, Art. R5611-1, Art. R5611-2
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