Décret n°2017-933 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R3335-15, Art. R3352-2, Art. R3353-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R3332-1, Art. R3332-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R3335-4, Art. R3335-5, Art. R3335-6, Art. R3335-7, Art. R3335-8, Art. R3335-9, Art. R3335-10, Art. R3335-11, Art. R3335-12, Art. R3335-13, Art. R3335-14,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Transferts de débits de boissons, Sct. Section 3 : Permis d'exploitation, Sct. Section 2 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires., Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R3332-1, Sct. Section 2 : Ouvertures, mutations et transferts

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Modification des règles sur les débits de boissons

Résumé. Le décret modifie les règles sur les débits de boissons, notamment en supprimant certaines procédures d'indemnisation et en ajustant les catégories de bars.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Transferts de débits de boissons : Transferts de débits de boissons
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Permis d'exploitation : Permis d'exploitation pour les débits de boissons
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens
-Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Transferts de débits de boissons, Sct. Section 3 : Permis d'exploitation, Sct. Section 2 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires., Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R3332-1, Sct. Section 2 : Ouvertures, mutations et transferts

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