Décret n°2017-933 du 10 mai 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'article 1er (Modification des décrets d'application et ajout d'une exemption de dépôt) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018, y compris en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret n°2017-933

Résumé. L'article 1er du décret entre en vigueur le 1er janvier 2018, y compris dans les territoires d'outre-mer.

L'article 1er (Modification des décrets d'application et ajout d'une exemption de dépôt) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018, y compris en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance