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Suppression des règles d'enquête administrative pour le service volontaire citoyen
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-487 du 22 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2017-930 du 9 mai 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-487 du 22 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-487 du 22 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Décret n°2008-487 du 22 mai 2008 (Ab)
Enquête administrative pour le service volontaire citoyen de la police nationale
Décret n°2008-487 du 22 mai 2008 · art. 1 (Ab)
Champ d'application d'un décret
Décret n°2008-487 du 22 mai 2008 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret et rôle de la ministre
Décret n°2008-487 du 22 mai 2008 · art. 3 (Ab)