En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Modification possible d'un article sur les réservistes
L'article 7 (Limite d'heures pour les réservistes) peut être modifié par décret.
Décret n°2017-930 du 9 mai 2017
L'article 7 (Limite d'heures pour les réservistes) peut être modifié par décret.
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En vigueur depuis le 11 mai 2017
L'article 7 (Limite d'heures pour les réservistes) peut être modifié par décret.
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Source : Légifrance