En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Modification possible d'un article sur les réservistes
L'article 7 (Limite d'heures pour les réservistes) peut être modifié par décret.
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Décret n°2017-930 du 9 mai 2017
En vigueur depuis le 11 mai 2017
L'article 7 (Limite d'heures pour les réservistes) peut être modifié par décret.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-487 du 22 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
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4 abrogés
En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 25 mai 2026
I. - Pour l'application du présent décret en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à son article 4 (Gestion des réservistes civils), le mot : “ préfet ” est remplacé par les mots : “ représentant de l'Etat dans la collectivité ”.
II. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2026-401 du 22 mai 2026 (Création de la réserve citoyenne du numérique et modification des titres des représentants de l'État), sous réserve des dispositions suivantes :
1° Pour l'application de l'article 4 (Gestion des réservistes civils), les mots : “ le préfet ” sont remplacés, selon le cas, par les mots : “ l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ”, “ le haut-commissaire de la République en Polynésie française ” ou “ le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ” ;
2° Les dispositions de l'article 11 (Gestion de la réserve citoyenne de l'éducation nationale) ne sont pas applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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1 cité
En vigueur depuis le 11 mai 2017
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017