Décret n°2017-930 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

La charte mentionnée à l'article 1er de la loi du 27 janvier 2017 susvisée (La réserve civique pour servir la République) est annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Annexion de la charte de la réserve civique

Résumé. Un décret de 2017 annexe la charte de la réserve civique, qui permet aux bénévoles de s'engager dans des projets d'intérêt général.

La charte mentionnée à l'article 1er de la loi du 27 janvier 2017 susvisée (La réserve civique pour servir la République) est annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

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