Décret n°2017-930 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est l'autorité nationale de gestion. Il coordonne la mise en œuvre de la réserve par les autorités territoriales de gestion. A ce titre, il est notamment chargé :
1° De contrôler le respect, par les organismes d'accueil qui exercent une activité à l'échelon national, régional ou interdépartemental, des conditions de mise en œuvre de la réserve ;
2° D'autoriser les missions de niveau national impliquant une intervention récurrente de réservistes ;
3° De conclure les conventions instituant des réserves territoriales avec une ou plusieurs collectivités territoriales ayant une compétence interdépartementale ou régionale.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 16 septembre 2019

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Rôle du directeur dans la gestion de la réserve civique

Résumé. Le directeur de la jeunesse supervise et coordonne la réserve civique en France, en contrôlant les organismes d'accueil et en autorisant les missions nationales.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est l'autorité nationale de gestion. Il coordonne la mise en œuvre de la réserve par les autorités territoriales de gestion. A ce titre, il est notamment chargé :
1° De contrôler le respect, par les organismes d'accueil qui exercent une activité à l'échelon national, régional ou interdépartemental, des conditions de mise en œuvre de la réserve ;
2° D'autoriser les missions de niveau national impliquant une intervention récurrente de réservistes ;
3° De conclure les conventions instituant des réserves territoriales avec une ou plusieurs collectivités territoriales ayant une compétence interdépartementale ou régionale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 septembre 2019

Modifié parDécret n°2019-959 du 13 septembre 2019art. 1 : Changement d'autorité nationale pour la gestion de la réserve civique

En résumé. Le Haut-commissaire à l'engagement civique est remplacé par le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comme autorité nationale de gestion.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance