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Modification des règles de diagnostic archéologique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la qualification du service et extension territorialeCode du patrimoineArt. R523-25 : Rôle des collectivités dans les diagnostics archéologiques
→ Version 2 : Modification du statut et de l’étendue des diagnostics d’archéologie préventiveCode du patrimoineArt. R523-26 : Délai de décision pour les diagnostics archéologiques
→ Version 3 : Extension du délai de notification
- Code du patrimoineArt. R523-24, Art. R523-25, Art. R523-26, Art. R523-29, Art. R523-30, Art. R523-36, Art. R523-37, Art. R523-38
A abrogé les dispositions suivantes :