Décret n°2017-925 du 9 mai 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R523-24, Art. R523-25, Art. R523-26, Art. R523-29, Art. R523-30, Art. R523-36, Art. R523-37, Art. R523-38

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R523-34

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Modification des règles de diagnostic archéologique

Résumé. Un décret modifie les règles des diagnostics archéologiques, notamment en changeant les délais et les responsabilités des acteurs impliqués.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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